Permis de construire n° 04401918F1007 à Bouée pour 384 m² de locaux, 1 Route De La Violiere Ecole Les Courlis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 04401918F1007
Demandeur
COMMUNE DE BOUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401918F1007, délivré le 19 octobre 2018 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De La Violiere Ecole Les Courlis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B264. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Les Courlis
Territoires administratifs
- Commune
- Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 384 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 272 m² | 561 m² |
| Total | 289 m² | 384 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 272 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 384 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 272 m² | 561 m² |
| Total locaux | 289 m² | 384 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 272 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400194
- SIRET
- 21440019400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUEE (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401918F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |