Permis de construire Logement N° 04401917F1001

Permis de construire n° 04401917F1001 à Bouée pour 325 m² de logement, La Barbe L'oie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04401917F1001

Demandeur

RESIDENCE IC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401917F1001, délivré le 24 mars 2017 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barbe L'oie. RESIDENCE IC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D409, D410, ZK108. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 050 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D409 D410 ZK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 453 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total 453 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 3 - 6
- 16,7 % 16,7 % 16,7 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE IC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820207074
SIRET
82020707400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Autres dossiers de RESIDENCE IC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401917F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Barbe L'oie, à Bouée (44260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDENCE IC et accordée le 24 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401917F1001, déposé en mairie de Bouée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouée

Autres types d'autorisations à Bouée