Permis de construire Logement N° 04401915F1016

Permis de construire n° 04401915F1016 à Bouée pour 94 m² de logement, Lotissement ""La Pennais Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 04401915F1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401915F1016 a été délivré le 2 mars 2016 à Bouée (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement ""La Pennais Ii.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouée Code postal 44260 Identifiant INSEE 44019
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401915F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La Pennais Ii, à Bouée (44260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401915F1016, déposé en mairie de Bouée.

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