Permis de construire Logement N° 04401824Z0020

Permis de construire à Bouaye pour 1 004 m² de logement - 2 Rue Simone Veil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04401824Z0020

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04401824Z0020, délivré le 10 juillet 2024 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Simone Veil, Bouaye (44830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 4 2 - 14
- 14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401824Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Simone Veil, Bouaye (44830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 4 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401824Z0020, instruit par la commune de Bouaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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