Permis de construire Logement N° 04401823Z0026

Permis de construire n° 04401823Z0026 à Bouaye pour 101 m² de logement, 60 Route De La Jouetterie Cre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 04401823Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2023 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401823Z0026 porte sur un projet situé 60 Route De La Jouetterie Cre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK667, AK668, ZM147. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/11/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK667 AK668 ZM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 60 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 68 m² 60 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 41 m² 60 m² 68 m² 60 m² -27 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401823Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Route De La Jouetterie Cre, à Bouaye (44830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401823Z0026, déposé en mairie de Bouaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouaye

Autres types d'autorisations à Bouaye