Permis de construire Logement N° 04401821Z1032

Permis de construire n° 04401821Z1032 à Bouaye pour 144 m² de logement, 1 Rue Des Treilles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 04401821Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Treilles, le permis de construire n° 04401821Z1032 a été délivré le 11 octobre 2021 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 113 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 79 m²
Total 192 m² 31 m² 113 m² 0 m² 113 m² 31 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401821Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Treilles, à Bouaye (44830).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401821Z1032, déposé en mairie de Bouaye.

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