Permis de construire Logement N° 04401817Z1069

Permis de construire n° 04401817Z1069 à Bouaye pour 4 447 m² de logement, 3-3B- Avenu Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 04401817Z1069

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-3B- Avenu Du Moulin, le permis de construire n° 04401817Z1069 a été délivré le 8 février 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 64 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116, AC117. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

4 447 m²

Variation nette

+3 929 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC116 AC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 4 447 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 929 m² 4 447 m²
Total 518 m² 4 447 m² 0 m² 518 m² 0 m² 3 929 m² 4 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 16 - - - 80
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401817Z1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3-3B- Avenu Du Moulin, à Bouaye (44830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2 et 16 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401817Z1069, déposé en mairie de Bouaye.

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