Permis de construire Locaux N° 04401817Z1037

Permis de construire n° 04401817Z1037 à Bouaye pour 838 m² de locaux, 9 Za La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 04401817Z1037

Demandeur

LE FERGUENET II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401817Z1037, délivré le 11 octobre 2017 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Za La Foret. Le demandeur déclaré est LE FERGUENET II.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 266 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 361 m²
Total 523 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 361 m²
dont Industrie 523 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 361 m²
Total locaux 523 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FERGUENET II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824730147
SIRET
82473014700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401817Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Za La Foret, à Bouaye (44830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FERGUENET II et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401817Z1037, déposé en mairie de Bouaye.

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