Permis de construire à Bouaye pour 741 m² de locaux - 13 Rue Des Coteaux De Grand Lieu
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 août 2015 · Dossier PC n° 04401815Z1017 · Demandeur : NOROIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04401815Z1017, délivré le 28 août 2015 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Coteaux De Grand Lieu, Bouaye (44830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOROIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² de bureaux, 275 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA375.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouaye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 342 m² | 114 m² | 3 m² | 114 m² | 339 m² | 741 m² |
| Total | 402 m² | 342 m² | 114 m² | 3 m² | 114 m² | 339 m² | 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 67 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 271 m² |
| Industrie | 312 m² | 275 m² | 0 m² | 3 m² | 114 m² | 158 m² | 470 m² |
| Total locaux | 402 m² | 342 m² | 114 m² | 3 m² | 114 m² | 339 m² | 741 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401815Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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