Permis de construire Logement N° 04401717W1004

Permis de construire n° 04401717W1004 à Vallons-de-l'Erdre pour 136 m² de logement, Le Landreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 04401717W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401717W1004 porte sur un projet situé Le Landreau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A932, 0A263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A932 0A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 105 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 31 m² 105 m² 0 m² 105 m² 31 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401717W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Landreau, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401717W1004, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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