Permis de construire Logement N° 04401524B0041

Permis de construire n° 04401524B0041 à Blain pour 58 m² de logement, 3 Rue Jean Gorin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 04401524B0041

Demandeur

SCI SAINT-EMILIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401524B0041 a été délivré le 28 juin 2024 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jean Gorin. Le demandeur déclaré est SCI SAINT-EMILIEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY104, BY105, BY106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 012 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY104 BY105 BY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 446 m²
Total 388 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-EMILIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983843913
SIRET
98384391300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401524B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Jean Gorin, à Blain (44130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT-EMILIEN et accordé le 28 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401524B0041, déposé en mairie de Blain.

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