Permis de construire Locaux N° 04401523B0060

Permis de construire n° 04401523B0060 à Blain pour 219 m² de locaux, 5 Rue Du Calvaire St Emilien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 04401523B0060

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401523B0060 a été délivré le 8 décembre 2023 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Calvaire St Emilien. FONDATION DE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY71, BY72, BY76. Ce dossier fait partie des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
27/01/2025
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY71 BY72 BY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Emilien

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 219 m² 0 m² 294 m² 0 m² -75 m² 797 m²
Total 872 m² 219 m² 0 m² 294 m² 0 m² -75 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 872 m² 219 m² 0 m² 294 m² 0 m² -75 m² 797 m²
Total locaux 872 m² 219 m² 0 m² 294 m² 0 m² -75 m² 797 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401523B0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 27/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Calvaire St Emilien, à Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordée le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401523B0060, déposé en mairie de Blain.

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