Permis de construire Logement N° 04401521B0101

Permis de construire n° 04401521B0101 à Blain pour 124 m² de logement, 1 Le Gravier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 avril 2022

Dossier PC n° 04401521B0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401521B0101 porte sur un projet situé 1 Le Gravier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401521B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Gravier, à Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401521B0101, déposé en mairie de Blain.

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