Permis de construire n° 04401521B0054 à Blain pour 100 m² de locaux, Saint Gabriel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 04401521B0054
Demandeur
SAINT GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401521B0054, délivré le 5 juillet 2021 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Saint Gabriel. Le dossier a été déposé par SAINT GABRIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO2, BO4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 638 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 738 m² |
| Total | 2 638 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 638 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 738 m² |
| Total locaux | 2 638 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GABRIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 843829656
- SIRET
- 84382965600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de SAINT GABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401521B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |