Permis de construire Logement N° 04401518B1063

Permis de construire à Blain pour 249 m² de logement - 15 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04401518B1063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04401518B1063, délivré le 7 septembre 2018 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du 11 Novembre, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 249 m² 0 m² 216 m² 33 m² 249 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401518B1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du 11 Novembre, Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B1063, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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