Permis de construire Locaux N° 04401517B1048

Permis de construire n° 04401517B1048 à Blain pour 504 m² de locaux, 30 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 04401517B1048

Demandeur

SCI DE NELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 04401517B1048 a été délivré le 12 octobre 2017 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE NELL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 906 m²
Total 402 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 906 m²
Total locaux 402 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NELL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822844650
SIRET
82284465000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GAVRE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401517B1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Chateau D'eau, à Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE NELL et accordée le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401517B1048, déposé en mairie de Blain.

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