Permis de construire Locaux N° 04401516B1058

Permis de construire à Blain pour 484 m² de locaux - De La Sicardais La Thiolais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04401516B1058

Demandeur

ECURIE STEMEL

Cette page présente le permis de construire n° 04401516B1058, délivré le 19 décembre 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé De La Sicardais La Thiolais, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE STEMEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 000 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI40 ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thiolais

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 099 m²
Total 615 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE STEMEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
812826105
SIRET
81282610500015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401516B1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Sicardais La Thiolais, Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE STEMEL et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401516B1058, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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