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Permis de construire Locaux N° 04401515F1086

Permis de construire à Blain pour 463 m² de locaux - 10 Gustave Eiffel Z.i. Les Bluchets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Gustave Eiffel Z.i. Les Bluchets, Blain (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F EMERY et accordé le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401515F1086, instruit par la commune de Blain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 04401515F1086

Demandeur

SCI F EMERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04401515F1086, délivré le 30 mai 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Gustave Eiffel Z.i. Les Bluchets, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI F EMERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Les Bluchets

Territoire administratif

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	370 m²	93 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	93 m²	370 m²	93 m²	93 m²	370 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	33 m²	93 m²	126 m²	126 m²
Commerce et services	337 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total locaux	370 m²	93 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F EMERY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380064618
SIRET: 38006461800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401515F1086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Gustave Eiffel Z.i. Les Bluchets, Blain (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F EMERY et accordé le 30 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401515F1086, instruit par la commune de Blain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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