Permis de construire à Blain pour 23 205 m² de locaux - 27 Route De L' Isac
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 avril 2016 · Dossier PC n° 04401515F1085 · Demandeur : ISAC DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04401515F1085, délivré le 19 avril 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Route De L' Isac, Blain (44130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de commerce, 733 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 440 m² | 765 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 765 m² | 23 205 m² |
| Total | 22 440 m² | 765 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 765 m² | 23 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² |
| Commerce | 15 019 m² | 32 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 15 893 m² |
| Entrepôts | 6 305 m² | 733 m² | 106 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 6 196 m² |
| Total locaux | 22 440 m² | 765 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 765 m² | 23 205 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401515F1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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