Permis de construire Locaux N° 04401514F1044

Permis de construire n° 04401514F1044 à Blain pour 512 m² de locaux, 7 Rue Des Droits De L Homme

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 04401514F1044

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Droits De L Homme, le permis de construire n° 04401514F1044 a été délivré le 18 novembre 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LEXHAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW512, AW514. L'ensemble des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW512 AW514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Droits De L Homme, à Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEXHAM et accordée le 18 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401514F1044, déposé en mairie de Blain.

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