Permis de construire Locaux N° 04401514F1005

Permis de construire n° 04401514F1005 à Blain pour 35 m² de locaux, 22 Rte De La Frelaudais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 04401514F1005

Demandeur

GRENOUILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401514F1005 porte sur un projet situé 22 Rte De La Frelaudais. Le projet est porté par GRENOUILLARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY135. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 107 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 326 m²
Total 291 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 326 m²
dont Bureaux 240 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 275 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 291 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOUILLARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491893749
SIRET
49189374900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401514F1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rte De La Frelaudais, à Blain (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRENOUILLARD et accordé le 24 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401514F1005, déposé en mairie de Blain.

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