Permis de construire n° 04401513F1071 à Blain pour 292 m² de locaux, La Bidiais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 04401513F1071
Demandeur
LE PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401513F1071 porte sur un projet situé La Bidiais. Le projet est porté par LE PERCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 203 m² en exploitation agricole et forestière et 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P174, P173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 241 m² | 51 m² | 7 m² | 51 m² | 234 m² | 423 m² |
| Total | 189 m² | 241 m² | 51 m² | 7 m² | 51 m² | 234 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 203 m² | 0 m² | 7 m² | 51 m² | 145 m² | 334 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 189 m² | 241 m² | 51 m² | 7 m² | 51 m² | 234 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529370066
- SIRET
- 52937006600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de LE PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401513F1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |