Permis de construire à Blain pour 4 713 m² de locaux - Quartier Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 04401513F1063
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ISAC ROHAN
Cette page présente le permis de construire n° 04401513F1063, délivré le 21 janvier 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier Du Moulin, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ISAC ROHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 713 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT673, AT629, AT85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 713 m² | 4 713 m² |
| Total | 0 m² | 4 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 713 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 713 m² | 4 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ISAC ROHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130013121
- SIRET
- 13001312100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401513F1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |