Permis de construire n° 04401513F1058 à Blain pour 77 m² de locaux, 14 Pl Saint Omer Saint Omer De
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PC n° 04401513F1058
Demandeur
CABILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401513F1058, délivré le 16 novembre 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Pl Saint Omer Saint Omer De. La demande émane de CABILA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Omer De Blain
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -11 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 69 m² | 33 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 33 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793016072
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401513F1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |