Permis de construire n° 04401513F1029 à Blain pour 170 m² de locaux, Bougard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04401513F1029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401513F1029 porte sur un projet situé Bougard.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O854, O855. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bougard
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 170 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -29 m² | 286 m² |
| Total | 315 m² | 170 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -29 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 170 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -29 m² | 286 m² |
| Total locaux | 315 m² | 170 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -29 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401513F1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |