Permis de construire Mixte N° 04401512F1118

Permis de construire n° 04401512F1118 à Blain pour 254 m² de logement et locaux, 18 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 04401512F1118

Demandeur

LOH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 04401512F1118 a été délivré le 23 mai 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LOH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR729. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 40 m² 115 m² 0 m² 182 m² -27 m² 155 m²
Locaux 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 182 m² 72 m² 182 m² 0 m² 182 m² 72 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794061218
SIRET
79406121800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401512F1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Aristide Briand, à Blain (44130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOH et accordé le 23 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401512F1118, déposé en mairie de Blain.

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