Permis de construire Mixte N° 04401512F1118

Permis de construire à Blain pour 254 m² de logement et locaux - 18 Rue Aristide Briand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 04401512F1118

Demandeur

LOH

Cette page présente le permis de construire n° 04401512F1118, délivré le 23 mai 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Aristide Briand, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 40 m² 115 m² 0 m² 182 m² 0 m² 155 m²
Locaux 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 182 m² 72 m² 182 m² 0 m² 182 m² 72 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 67 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794061218
SIRET
79406121800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401512F1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Aristide Briand, Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOH et accordé le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401512F1118, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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