Permis de construire Logement N° 04401422A1027

Permis de construire à Le Bignon pour 250 m² de logement - 10 Rue Des Aires

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 04401422A1027

Demandeur

SCI LMG

Cette page présente le permis de construire n° 04401422A1027, délivré le 24 octobre 2022 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Aires, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LMG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB320, BB322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB320 BB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 51 m² 199 m² 0 m² 0 m² 250 m² 520 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 96 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Total 565 m² 51 m² 199 m² 96 m² 199 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481009488
SIRET
48100948800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGNON (LE) (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401422A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Aires, Le Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMG et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401422A1027, instruit par la commune de Le Bignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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