Permis de construire Logement N° 04401422A1023

Permis de construire à Le Bignon pour 36 m² de logement - La Grellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04401422A1023

Demandeur

SCI LES HALBRANDS

Cette page présente le permis de construire n° 04401422A1023, délivré le 21 septembre 2022 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grellerie, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HALBRANDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI280, YI292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI280 YI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 17 m² 19 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m²
Total 59 m² 17 m² 19 m² 0 m² 19 m² 17 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HALBRANDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824680680
SIRET
82468068000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401422A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grellerie, Le Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HALBRANDS et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401422A1023, instruit par la commune de Le Bignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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