Permis de construire à Le Bignon pour 1 082 m² de locaux - Rue Du Moulin / Rue Des Ai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 04401421A1067
Demandeur
VIVAPROM
Cette page présente le permis de construire n° 04401421A1067, délivré le 2 juin 2022 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin / Rue Des Ai, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1053, AN303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Bignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVAPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790301444
- SIRET
- 79030144400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401421A1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |