Permis de construire n° 04401417A1006 au Bignon pour 33 m² de locaux, 18 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 04401417A1006
Demandeur
DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 04401417A1006 a été délivré le 19 mai 2017 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC277, YC278, ZB118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 010 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 42 043 m² |
| Total | 42 010 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 42 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 010 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 42 043 m² |
| dont Industrie | 42 010 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 42 043 m² |
| Total locaux | 42 010 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 42 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352398796
- SIRET
- 35239879600107
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401417A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |