Permis de construire à Le Bignon pour 126 m² de logement et locaux - La Boule D Or
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 février 2017 · Dossier PC n° 04401416A1060 · Demandeur : SCI PILORA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04401416A1060, délivré le 18 février 2017 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boule D Or, Le Bignon (44140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PILORA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY107, ZY109.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Artisanat | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401416A1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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