Permis de construire Logement N° 04401416A1031

Permis de construire n° 04401416A1031 au Bignon pour 145 m² de logement, La Maison Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 04401416A1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401416A1031 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé La Maison Rouge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA293, ZA294, ZA295. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA293 ZA294 ZA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 70 m² 75 m² 4 m² 20 m² 121 m² 180 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 4 m² 55 m² -59 m² 0 m²
Total 118 m² 70 m² 75 m² 8 m² 75 m² 62 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNON (LE) (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401416A1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Rouge, au Bignon (44140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401416A1031, déposé en mairie du Bignon.

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