Permis de construire Logement N° 04401416A1014

Permis de construire n° 04401416A1014 au Bignon pour 127 m² de logement, 2 Impasse De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 04401416A1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401416A1014 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 2 Impasse De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN996. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/07/2017
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401416A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 19/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Gare, au Bignon (44140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401416A1014, déposé en mairie du Bignon.

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