Permis de construire Logement N° 04401415A1042

Permis de construire à Le Bignon pour 355 m² de logement - Guenegaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 04401415A1042

Demandeur

SCI PLANCHOT

Cette page présente le permis de construire n° 04401415A1042, délivré le 28 octobre 2015 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Guenegaud, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLANCHOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS182, AS632, AS633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS182 AS632 AS633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 256 m² 99 m² 0 m² 0 m² 355 m² 400 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 256 m² 99 m² 0 m² 99 m² 256 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - 1 - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLANCHOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382877728
SIRET
38287772800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401415A1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guenegaud, Le Bignon (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLANCHOT et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401415A1042, instruit par la commune de Le Bignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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