Permis de construire Locaux N° 04401413A1021

Permis de construire n° 04401413A1021 au Bignon pour 1 440 m² de locaux, 9003 Rue De La Communaute

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 04401413A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2013 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401413A1021 porte sur un projet situé 9003 Rue De La Communaute.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 114 m² en commerce et activités de service et 326 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD218. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet au Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 100 m²
Total 660 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 629 m²
Autres activités 145 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 471 m²
dont Bureaux 145 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 471 m²
Total locaux 660 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNON LE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401413A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Rue De La Communaute, au Bignon (44140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401413A1021, déposé en mairie du Bignon.

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