Permis de construire Logement N° 04401321T1038

Permis de construire n° 04401321T1038 à Besné pour 95 m² de logement, 30 La Savinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04401321T1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401321T1038 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 30 La Savinais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1299, ZP24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1299 ZP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 49 m² 46 m² 0 m² 46 m² 49 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401321T1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 La Savinais, à Besné (44160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401321T1038, déposé en mairie de Besné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besné

Autres types d'autorisations à Besné