Permis de construire Logement N° 04401320T1015

Permis de construire à Besné pour 1 066 m² de logement - Zac Les Hameaux Du Parc -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 04401320T1015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04401320T1015, délivré le 4 septembre 2020 à Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Hameaux Du Parc -, Besné (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW129, ZW135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Besné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW129 ZW135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 4 2 - 16
- 31,3 % 31,3 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401320T1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hameaux Du Parc -, Besné (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401320T1015, instruit par la commune de Besné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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