Permis de construire à Besné pour 292 m² de locaux - Rte De Pontchateau Za La Harrois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 04401315T1002
Demandeur
BESNE MECANIQUE DE PRECISION
Cette page présente le permis de construire n° 04401315T1002, délivré le 10 avril 2015 à Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Pontchateau Za La Harrois, Besné (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESNE MECANIQUE DE PRECISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB207, ZB191, ZB210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Besné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Harrois
Territoire administratif
- Commune
- Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 381 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 673 m² |
| Total | 3 381 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 381 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNE MECANIQUE DE PRECISION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 479357329
- SIRET
- 47935732900016
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- BESNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401315T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |