Permis de construire n° 04401314T1023 à Besné pour 633 m² de locaux, Rte De Pont-Chateau Za De La Harrois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 04401314T1023
Demandeur
SCI DU HARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401314T1023 a été délivré le 17 février 2015 à Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Pont-Chateau Za De La Harrois. Le demandeur déclaré est SCI DU HARROIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB201, ZB202, ZB205. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Besné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Harrois
Territoires administratifs
- Commune
- Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 393 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 393 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 026 m² |
| dont Industrie | 2 393 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU HARROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479789471
- SIRET
- 47978947100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401314T1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |