Permis de construire Logement N° 04401222D1043

Permis de construire n° 04401222D1043 à La Bernerie-en-Retz pour 132 m² de logement, 50 Le Pre Tarin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 04401222D1043

Demandeur

SGMA BARRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401222D1043 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 50 Le Pre Tarin. La demande émane de SGMA BARRAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS274, AS275, AS276. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS274 AS275 AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 132 m² 0 m² 51 m² 0 m² 81 m² 132 m²
Total 51 m² 132 m² 0 m² 51 m² 0 m² 81 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGMA BARRAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912032448
SIRET
91203244800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEMENE PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401222D1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Le Pre Tarin, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SGMA BARRAT et accordée le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401222D1043, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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