Permis de construire Logement N° 04401221D1017

Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 584 m² de logement - Rue Florence Arthaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04401221D1017

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04401221D1017, délivré le 20 juillet 2021 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Florence Arthaud, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 - - 8
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401221D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Florence Arthaud, La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401221D1017, instruit par la commune de La Bernerie-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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