Permis de construire Logement N° 04401221D1017

Permis de construire n° 04401221D1017 à La Bernerie-en-Retz pour 584 m² de logement, Rue Florence Arthaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04401221D1017

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401221D1017 a été délivré le 20 juillet 2021 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Florence Arthaud. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB999. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 - - 8
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401221D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Florence Arthaud, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401221D1017, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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