Permis de construire Logement N° 04401220D1056

Permis de construire n° 04401220D1056 à La Bernerie-en-Retz pour 4 169 m² de logement, Site Port Saint Jacques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 04401220D1056

Demandeur

PORT SAINT-JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401220D1056 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Site Port Saint Jacques. Le demandeur déclaré est PORT SAINT-JACQUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, dont 23 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 23 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE119, AE120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 916 m²

Surface créée

4 169 m²

Variation nette

+4 169 m²

Surface totale après

4 169 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE119 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 169 m² 4 169 m²
Total 0 m² 4 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 169 m² 4 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 23
Logements collectifs 35
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 23 1 - 58
- 27,6 % 31,0 % 39,7 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT SAINT-JACQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882008410
SIRET
88200841000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401220D1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (23 individuels, 35 collectifs), pour 4 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Site Port Saint Jacques, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PORT SAINT-JACQUES et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 23 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401220D1056, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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