Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 50 m² de locaux - Rue Paul Fort
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04401218D1028
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
Cette page présente le permis de construire n° 04401218D1028, délivré le 17 juillet 2018 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Fort, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK729, AK757, AK758.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 378 m² |
| Total | 328 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400129
- SIRET
- 21440012900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BERNERIE-EN-RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401218D1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |