Permis de construire Logement N° 04401218D1007

Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 98 m² de logement - Zac De La Rogere Lot Na_60

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 04401218D1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04401218D1007, délivré le 16 février 2018 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Rogere Lot Na_60, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161P, AB162P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB161P AB162P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401218D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Rogere Lot Na_60, La Bernerie-en-Retz (44760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401218D1007, instruit par la commune de La Bernerie-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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