Permis de construire Logement N° 04401217D1024

Permis de construire n° 04401217D1024 à La Bernerie-en-Retz pour 244 m² de logement, Rue Henri Barau La Gressiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04401217D1024

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401217D1024, délivré le 11 juillet 2017 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Henri Barau La Gressiere. ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX224. Ce dossier est l'un des 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/04/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gressiere

Territoires administratifs

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401217D1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Barau La Gressiere, à La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401217D1024, déposé en mairie de La Bernerie-en-Retz.

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