Permis de construire n° 04401216D1104 à La Bernerie-en-Retz pour 694 m² de locaux, Rue Du Pre Boismain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 04401216D1104
Demandeur
SNT THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pre Boismain, le permis de construire n° 04401216D1104 a été délivré le 6 avril 2017 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SNT THOMAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS295. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 574 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bernerie-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
| Total | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
| Total locaux | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNT THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421117565
- SIRET
- 42111756500026
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Autres dossiers de SNT THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401216D1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |