Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 694 m² de locaux - Rue Du Pre Boismain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 04401216D1104
Demandeur
SNT THOMAS
Cette page présente le permis de construire n° 04401216D1104, délivré le 6 avril 2017 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Boismain, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNT THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
| Total | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 455 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 455 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNT THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421117565
- SIRET
- 42111756500026
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- FAY AUX LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401216D1104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |