Permis de construire Logement N° 04401022T0046

Permis de construire n° 04401022T0046 à Batz-sur-Mer pour 122 m² de logement, Kermoisan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04401022T0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401022T0046 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé Kermoisan.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 47 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 33 m²
Total 80 m² 75 m² 47 m² 0 m² 47 m² 75 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401022T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kermoisan, à Batz-sur-Mer (44740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401022T0046, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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