Permis de construire Logement N° 04400921Z1032

Permis de construire n° 04400921Z1032 à Basse-Goulaine pour 147 m² de logement, Rue Marcel Carne - Lot Na_

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 04400921Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400921Z1032 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé Rue Marcel Carne - Lot Na_.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINGAPOURE (09865)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400921Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marcel Carne - Lot Na_, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400921Z1032, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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