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Permis de construire Locaux N° 04400919Z1048

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 55 m² de locaux - 1 Place De La Chantrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Chantrie, Basse-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400919Z1048, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 04400919Z1048

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400919Z1048, délivré le 9 septembre 2019 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De La Chantrie, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt

20/06/2020

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	55 m²	0 m²	55 m²	203 m²
Commerce et services	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	203 m²	55 m²	55 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 440242469
SIRET: 44024246900011
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: NANTES CEDEX 9 (44949)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400919Z1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	20/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Chantrie, Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400919Z1048, instruit par la commune de Basse-Goulaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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