Permis de construire Logement N° 04400914Z1071

Permis de construire n° 04400914Z1071 à Basse-Goulaine pour 119 m² de logement, 104 Rue De La Basse Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 04400914Z1071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400914Z1071, délivré le 12 janvier 2015 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 104 Rue De La Basse Lande.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO917. Ce dossier s'inscrit parmi les 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400914Z1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Rue De La Basse Lande, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400914Z1071, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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